Règlement intérieur pour les stagiaires en formation
Article 1 : Préambule
Le présent règlement s'applique à tous les stagiaires. Chaque stagiaire est censé accepter les termes du présent contrat lorsqu'il suit une formation dispensée par IAMFASHION.
Article 2 : Dispositions générales
Chaque Membre disposera d’un accès aux Services tant qu’il conservera la qualité de Membre.
Le Site sera disponibles 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, 365 jours par an, exception faite des périodes de maintenance, planifiées ou non par la Société, et dont elle s’efforcera de tenir informée les Membres préalablement par tout moyen à sa convenance.
La Société procédera à toutes les mises à jour techniques du Site rendues nécessaires par l’évolution du réseau internet.
En cas de difficulté d’accès au Site ou pour toute difficulté d’ordre strictement technique dans l’accès aux Services, le Membre peut solliciter l’assistance technique de la Société par courrier électronique à l’adresse hello@iamfashionglobal.com.
La Société se réserve, conformément aux dispositions de l’article L122-6-1 du code de la propriété intellectuelle, le droit de corriger les erreurs du Site afin de le rendre conforme à leur destination.
Les groupes sociaux Iamfashion sont les canaux principaux de communication avec la Société ; l’usage du courrier électronique devant demeurer exceptionnel.
La Société n’est aucunement tenue de répondre aux demandes des Membres qui lui seraient adressées par un autre canal que ceux précisés en Article 4.3 ci-dessous.
Les Parties précisent, en tant que de besoin, que toute question posée à la Société sur les groupes sociaux Iamfashion font l’objet, le plus généralement, d’une réponse publique sur lesdits réseaux sociaux sans qu’une telle modalité de réponse ne porte atteinte aux stipulations de l’Article 14 ci-après.
Le succès escompté par le Membre dans sa participation au Programme Iamfashion dépend directement de son implication dans la réalisation des Contenus méthodologiques et de son implication dans la phase de coaching et des groupes sociaux Iamfashion.
Chaque Membre, une fois le montant de son inscription acquitté, aura accès sur le Site à l’aide de ses Codes d’Accès aux Contenus méthodologiques établi sur plusieurs semaines.
Ces Contenus méthodologiques sont susceptibles d’évoluer et d’être enrichis au fur et à mesure du temps. Le Membre est invité à se connecter régulièrement sur le Site afin d’en prendre connaissance.
Seuls les Membres ont accès aux Contenus méthodologiques.
En conséquence, le Membre s’interdit, de quelque manière que ce soit, de transmettre ou communiquer à un tiers ses Codes d’Accès et/ou de mettre à disposition d’un tiers, tout ou partie des Contenus méthodologiques.
Parallèlement à la mise en pratique des Contenus méthodologiques, le Membre pourra disposer :
Chaque Membre peut poser ses questions préalablement aux points téléphoniques au travers d’un formulaire et est invité à prendre tour à tour la parole afin de faire bénéficier la Communauté d’un retour d’expérience.
Le Membre est informé que ces points téléphoniques peuvent faire l’objet d’un enregistrement par la Société afin de permettre à l’ensemble des Membres d’y avoir accès à partir de leur compte aux fins de formation et d’exécution des Services.
Le partage d’expérience par les Membres est un élément essentiel du Programme Iamfashion ce qui justifie que les appels groupés puissent faire l’objet desdits enregistrements.
La Société fera ses meilleurs efforts afin d’apporter une réponse au Membre dans un délai de deux (2) à trois (3) jours ouvrés à compter de la réception de la demande de support du Membre.
Réseaux sociaux
Chaque Membre doit se connecter aux groupes sociaux Iamfashion dont la liste est régulièrement mise à jour et communiquée par la Société.
Les groupes sociaux Iamfashion existant sont administrés par la Société et chaque Membre s’engage à en respecter les règles telles que sont fixées par la Société.
Ils sont le socle des échanges entre le Membre et la Société ainsi qu’entre les Membres de la Communauté. Ils ont par ailleurs également pour objectif de tenir les Membres au courant de l’actualité du Programme Iamfashion.
Ces groupes permettent aussi aux Membres, participants par leurs commentaires, d’échanger, de délivrer un support aux autres Membres et d’enrichir le Programme Iamfashion.
Chaque Membre s’engage à participer activement à la vie des groupes sociaux Iamfashion sous réserve de respecter les dispositions propres à chaque réseau social et celles de l’Article 3.3.
Chaque Membre s’interdit notamment et plus particulièrement de poster :
La Société se réserve le droit de modérer tous les contenus et d’exclure, temporairement ou définitivement, un Membre des groupes sociaux Iamfashion, ou du Programme Iamfashion, qui ne respecterait pas toutes les conditions énoncées aux termes du Règlement tant en ce qui concerne son obligation de participer à la vie des groupes sociaux (par exemple en ne partageant plus son expérience) qu’en ce qui concerne les conditions formelles de sa participation.
Ainsi, et après :
et ce sans que cette suspension et/ou exclusion, puisse induire pour le Membre à un quelconque droit à remboursement et/ou à la perception de la moindre indemnité de la part de la Société.
5. Références
Chacune des Parties est autorisée à citer l’autre dans ses références commerciales, sur tous supports d’information promotionnelle et, plus particulièrement sur le Site et les réseaux sociaux.
A titre de condition essentielle et déterminante de l’acceptation par la Société du candidat à titre de Membre, celui-ci autorise de manière expresse la Société, pendant toute sa durée d’adhésion au Programme Iamfashion, à reproduire, sur le Site et/ou les réseaux sociaux, les éléments relatifs à sa marque et au succès qu’il peut rencontrer qu’il aura publié, sous quelque forme que ce soit et sur tout support, depuis la date de son adhésion.
Le retrait de ladite autorisation par le Membre emportera exclusion de celui-ci du Programme Iamfashion sans droit à indemnité, de quelque nature que ce soit.
Chacune des Parties déclare et garantit à l’autre disposer de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle nécessaire à l’exécution du présent engagement.
La Société déclare disposer de tous les droits de propriété intellectuelle ou industrielle nécessaires à l’exécution du Programme Iamfashion et le Membre reconnait que les Contenus méthodologiques et les œuvres de la Société, ainsi que les méthodologies employées par celle-ci, au travers notamment de fiches conseils, constituent son savoir-faire et restent sa propriété exclusive (ci-après ensemble les « Eléments de PI »).
Le Membre s’interdit de porter atteinte, directement ou indirectement aux Eléments de PI.
A ce titre, le Membre s’interdit notamment de :
Il est entendu entre les Parties que la Société conserve la propriété exclusive afférente :
Il est formellement interdit aux stagiaires :
De communiquer à autrui ses codes d’accès personnels à la plateforme de formation. (Identifiant et mot de passe) D’utiliser le compte d’un autre stagiaire pour suivre une formation.
De modifier, copier ou diffuser les supports de formation, et d’enregistrer ou de filmer les sessions de formation. La documentation pédagogique remise lors des sessions de formation est protégée au titre des droits d’auteur et ne peut être réutilisée autrement que pour un strict usage personnel.
Article 6 : Interdiction de fumer
En application du décret n° 92-478 du 29 mai 1992 fixant les conditions d'application de l'interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif, il est interdit de fumer dans les salles de cours dispensées aux formateurs.
Article 8 : Sanction
Tout manquement du stagiaire à l'une des prescriptions du présent règlement intérieur pourra faire l'objet d'une sanction. Constitue une sanction au sens de l'article R 6352-3 du Code du Travail toute mesure, autre que les observations verbales, prises par le responsable de l'organisme de formation de l'organisme de formation ou son représentant, à la suite d'un agissement du stagiaire considéré par lui comme fautif, que cette mesure soit de nature à affecter immédiatement ou non la présence de l'intéressé dans le stage ou à mettre en cause la continuité de la formation qu'il reçoit. Selon la gravité du manquement constaté, la sanction pourra consister :
Soit en un avertissement ; Soit en un blâme ou un rappel à l'ordre;
Soit en une mesure d'exclusion définitive (il est rappelé que dans la convention passée par l'organisme avec l'État ou la Région, des dispositions particulières sont définies en cas d'application des sanctions énoncées ci-dessus). Les amendes ou autres sanctions pécuniaires sont interdites. Le responsable de l'organisme de formation de l'organisme doit informer de la sanction prise l'employeur, lorsque le stagiaire est un salarié bénéficiant d'un stage dans le cadre du plan de formation en entreprise;
Article 9 : Procédure disciplinaire
Les dispositions qui suivent constituent la reprise des articles R 6352-4 à R 6352-8 du Code du Travail.
Aucune sanction ne peut être infligée au stagiaire sans que celui-ci ait été informé au préalable des griefs retenus contre lui.
Lorsque le responsable de l'organisme de formation ou son représentant envisagent de prendre une sanction qui a une incidence, immédiate ou non, sur la présence d'un stagiaire dans une formation, il est procédé ainsi qu'il suit :
Le responsable de l'organisme de formation ou son représentant convoque le stagiaire en lui indiquant l'objet de cette convocation.
Celle-ci précise la date, l'heure et le lieu de l'entretien. Elle est écrite et est adressée par lettre recommandée ou remise à l'intéressé contre décharge.
Au cours de l'entretien, le stagiaire peut se faire assister par une personne de son choix, stagiaire ou salarié de l'organisme de formation.
La convocation mentionnée à l'alinéa précédent fait état de cette faculté. Le responsable de l'organisme de formation ou son représentant indique le motif de la sanction envisagée et recueille les explications du stagiaire. Dans le cas où une exclusion définitive du stage est envisagée et où il existe un conseil de perfectionnement, celui-ci est constitué en commission de discipline, où siègent les représentants des stagiaires.
Il est saisi par le responsable de l'organisme de formation ou son représentant après l'entretien susvisé et formule un avis sur la mesure d'exclusion envisagée.
Le stagiaire est avisé de cette saisine. Il est entendu sur sa demande par la commission de discipline. Il peut, dans ce cas, être assisté par une personne de son choix, stagiaire ou salarié de l'organisme. La commission de discipline transmet son avis au Directeur de l'organisme dans le délai d'un jour franc après sa réunion.
La sanction ne peut intervenir moins d'un jour franc ni plus de quinze jours après l'entretien ou, le cas échéant, après la transmission de l'avis de la commission de discipline. Elle fait l'objet d'une décision écrite et motivée, notifiée au stagiaire sous la forme d'une lettre qui lui est remise contre décharge ou d'une lettre recommandée.
Lorsque l'agissement a donné lieu à une sanction immédiate (exclusion, mise à pied), aucune sanction définitive, relative à cet agissement ne peut être prise sans que le stagiaire ait été informé au préalable des griefs retenus contre lui et éventuellement que la procédure ci-dessus décrite ait été respectée.
Article 10 : Entrée en application
Le présent règlement est distribué aux stagiaires.
Le stagiaire devra attester qu’il a lu le règlement intérieur soit en signant ce document ci-dessous soit en le précisant sur la feuille d’émargement.